La mission de la municipalité en terme d’urbanisme est de mettre en place les actions nécessaires au développement de la ville tout en préparant l’avenir à long terme (20 ans). En 2001, la municipalité a élaboré le schéma de développement global de la commune. Cela a conduit à établir le programme des opérations à mener sur les 10 années à venir. Ces enjeux ont été traduits graphiquement pour faciliter la lisibilité de ces actions.
Domaines d’activités du service de l’urbanisme : Réception, enregistrement et pré-instruction des demandes suivantes :
Permis de construire, obligatoire pour une construction sur terrain nu, toute construction ou extension supérieure à 20 m2 sur un terrain déjà bâti, des travaux sur une construction déjà existante ayant pour effet un changement d’affectation de locaux (ex transformation d’un garage en chambre). Déclaration préalable (ravalement de façade, repeinte des volets, pose de châssis ouvrant, clôture, construction ou extension de moins de 20 m2, construction de piscine…) Permis de démolir Permis d'aménager Coupe et abattage d’arbres Installation et travaux divers avec occupation de l’espace public Certificat d’urbanisme Note de renseignements d’urbanisme Déclaration d’intention d’aliéner, conformité Déclaration d’infestation par les insectes xylophages Consultation du cadastre, du plan local d’urbanisme (PLU), des divers plans d'aménagements de zone et des réglements en vigueur Réception, enregistrement et instruction des autorisations au titre de la sécurité en Etablissement Recevant du Public (E.R.P) et accessibilité des personnes handicapées Réglementation de l’affichage publicitaire et des enseignes Gestion des documents d’urbanisme (PLU, ZAC) Gestion des contentieux d’urbanisme Dénomination et numérotation de voirie.
Plans
Permis de construire, obligatoire pour une construction sur terrain nu, toute construction ou extension supérieure à 20 m2 sur un terrain déjà bâti, des travaux sur une construction déjà existante ayant pour effet un changement d’affectation de locaux (ex transformation d’un garage en chambre).
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