Domaines d’activités du service de l’urbanisme

Réception, enregistrement et pré-instruction des demandes suivantes :

• Permis de construire, obligatoire pour une construction sur terrain nu, toute construction ou extension supérieure à 20 m2 sur un terrain déjà bâti, des travaux sur une construction déjà existante ayant pour effet un changement d’affectation de locaux (ex transformation d’un garage en chambre).
• Déclaration préalable (ravalement de façade, repeinte des volets, pose de châssis ouvrant, clôture, construction ou extension de moins de 20 m2, construction de piscine…)
• Permis de démolir
• Permis d'aménager
• Coupe et abattage d’arbres
• Installation et travaux divers avec occupation de l’espace public
• Certificat d’urbanisme
• Note de renseignements d’urbanisme
• Déclaration d’intention d’aliéner, conformité
• Déclaration d’infestation par les insectes xylophages
• Consultation du cadastre, du plan local d’urbanisme (PLU), des divers plans d'aménagements de zone et des réglements en vigueur
• Réception, enregistrement et instruction des autorisations au titre de la sécurité en Etablissement Recevant du Public (E.R.P) et accessibilité des personnes handicapées
• Réglementation de l’affichage publicitaire et des enseignes
• Gestion des documents d’urbanisme (PLU, ZAC)
• Gestion des contentieux d’urbanisme
• Dénomination et numérotation de voirie.